Préférences et comportement alimentaire : formation et évolution

Droits et devoirs des utilisateurs

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Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour les données données à caractère personnel.
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Textes légaux (sur le web de la Cnil)
•Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
•Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
•Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain